Caution et garantie

C’est un marché spécifique qui existe, depuis la Rome antique, le cautionnement représentait une sûreté qui pouvait être exigée d’un créancier sur son débiteur ! Cette démarche donne au créancier un pouvoir et un droit contre une personne physique ou morale, qui s’engage à payer une dette à la place ou à défaut du débiteur concerné ! Lorsqu’une négociation se réalisait avec des personnes “étrangères” l’usage était de présenter un garant ou répondant, généralement un sage ou un notable de la place !

Aujourd’hui le marché mondial du cautionnement est très fragmenté, avec des acteurs locaux, des banques et des entreprises mondiales qui y opèrent. Actuellement, le marché du cautionnement connaît une forte croissance dans les économies en développement. Cela est dû au nombre croissant d'activités de construction et de réglementations gouvernementales.

Pour exemple : dans la construction la garantie contractuelle protège contre les pertes encourues en raison de l'incapacité de l'entrepreneur à achever le projet ou à respecter les spécifications du contrat. Les fournisseurs de cautionnement évaluent les mérites financiers du principal constructeur et facturent une prime en fonction de la probabilité de survenance d'un événement défavorable.

Ces cautions sont utilisées dans les accords contractuels pour garantir que les exigences de sécurité et réglementaires sont respectées afin de se prémunir contre le risque financier.

Les utilisateurs de cautionnements commerciaux en France sont généralement les organismes gouvernementaux, les tribunaux, les institutions financières et les sociétés privées. Contrairement aux polices d'assurance traditionnelles, les cautionnements commerciaux s'apparentent davantage aux lignes de crédit financier que les banques accordent à leurs clients. Il s'agit d'accords tripartites qui requièrent des compétences uniques en matière de souscription.

L'avantage évident des solutions de cautionnement est qu'elles permettent de présenter un second débiteur au profit du créancier, on pourra l’appeler débiteur accessoire comme débiteur de second rang.

Les avantages de la Caution :

• Elle va rassurer le contexte de l’entreprise sur votre capacité financière : un tier va s’engager s'il y a défaillance,
• Elle va libérer des moyens de financement envers vos partenaires bancaires, car nous vous mettons dans la plupart des cas en relation avec des intervenants non bancaires,
• Elle va consolider votre trésorerie, car si nous prenons l’exemple de retenue de garantie, cette dernière vous offre la possibilité d’être payé de l’intégralité du marché sans attendre le délai d'un an pour le paiement des 5% que représente la retenue de garantie,
• Elles sont réalisés au cas par cas en se conformant à vos besoins des plus basiques aux plus spécifiques : le montant, la durée de validité de l’acte pouvant être de plusieurs années, la syndication (ou « pool » de garants) pour les lignes de caution élevées,
• Elles sont valables pour les lignes Accises, Douanières, Cautions CMI, ETT et intérim, Cautions de Marché, retenue de garantie, paiement des sous-traitants,bonne fin, acomptes, ICPE environnementales, Agroalimentaires, Cautions diverses : Coupe de Bois, Criée, Agence de voyages.